Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
La communication de M. le Maire de Paris relative à l'avis rendu par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suite à la saisine du Trésorier principal du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a été inscrite à l'ordre du jour lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 20 et mardi 21 octobre 2003.