Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "place Ginette Hamelin" à la place commençant au numéro 50 et finissant au numéro 76, rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination "place Ginette Hamelin" est attribuée à la place commençant au numéro 50 et finissant au numéro 76, rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris.