Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation, d'une part, d'accorder une subvention d'un montant de 15.245 euros à l'association GISTI sise 3, villa Marcès (11e) au titre de l'année 2003 et, d'autre part, de l'autoriser à signer une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et ladite association ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES - GISTI (X01373/astre 2003-02093) sise 3, villa Marcès (11e), une convention pluriannuelle entre la ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 15.245 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- Une subvention de 15.245 euros est accordée à l'association GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES - GISTI (X01373/astre 2003-02093) sise 3, villa Marcès (11e) pour son action de conseil et d'information juridique.
Art. 3.- La dépense de 15.245 euros correspondant à la subvention de l'article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.