Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir au dépôt par la Société Française d'Etudes et de Réalisations Immobilières (SOFERIM) d'une demande de permis de démolir portant sur le bâtiment municipal situé 41bis quai de la Loire et 147 rue de Crimée (19ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment, l'article R.122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R.421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Société Française d'Etudes et de Réalisations Immobilières (SOFERIM) d'une demande de permis de démolir portant sur le bâtiment municipal situé 41bis quai de la Loire et 147 rue de Crimée (19ème).