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Renouvellement d'adhésion de la Ville de Paris à l'association "Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités territoriales" (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation pour la Ville de Paris de renouveler son adhésion à l'association "Finances - Gestion- Evaluation des Collectivités territoriales" (AFIGESE-CT) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris est autorisée à renouveler son adhésion à l'association "Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités territoriales" (AFIGESE-CT).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 011, article 628.1, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DF 142
Conseil municipal
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