Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Depuis 1998, un plan quinquennal était censé mobiliser 1,6 milliards de francs au profit de la rénovation des foyers de travailleurs migrants et leur transformation en résidences sociales.
La convention cadre sur le logement entre la Ville et l'Etat de février 2002 reprend les éléments de ce dispositif. Et le PLH, s'appuyant sur la convention cadre, reprend les engagements pris à ce titre : l'établissement d'une programmation des dossiers prioritaires sur la base de l'étude réalisée par l'APUR, en retenant un co-financement Etat-Ville ANPEEC (collecteur du 1%). Les partenaires s'engagent à rechercher des sites de desserrement lorsque cela est nécessaire et conviennent de traiter prioritairement les foyers Tillier (12e), David d'Angers (19e), Mûriers (20e) et Retrait (20e).
Or, l'on est bien obligé de constater que la mise en ?uvre de ces dispositions est laborieuse. Par ailleurs, dans la mesure où le budget 2004 pour le logement de la Nation ne confirme pas qu'il est une des priorités gouvernementales, on peut craindre que l'Etat ne respecte pas ses engagements.
Or, les difficultés objectives qui se posent pour ce type de dossier demandent des efforts particuliers et une impulsion forte pour qu'ils aboutissent.
En conséquence, sur proposition de Mme Catherine GÉGOUT, M. Jacques DAGUENET et des élu-e-s du groupe communiste,

Emet le v?u :

Que M. le Maire de Paris relance la dynamique partenariale pour que les rénovations des foyers de travailleurs migrants puissent aboutir dans les meilleurs délais et exige de l'Etat le respect de ses engagements en la matière.