Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles Associations Sportives du 18ème arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION NAUSICAA A.S.E.L. AMICALE DE SPORT ET DE LOISIRS (n°X 00007) - 14, rue Jean Cottin - (18ème).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : PLONGEURS CINEASTES PARISIENS - PCP (n°EN COURS) - 9, rue Hermann Lachapelle - (18ème).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 630 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : BUDOKAN PARIS 18 (n°D 01039) - 7, rue de la Croix Moreau - (18ème).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.180 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.