Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et les articles L2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1998 DLH - 420, des 14 et 15 décembre 1998, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation de l'opération de réhabilitation des bâtiments situés 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e) ;
Vu le marché de maîtrise d'?uvre n° 98/65071 souscrit le 12 février 1999, notifié le 17 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/65071 signé avec le groupement constitué par M. Philippe PROST, architecte mandataire commun du groupement, la SARL "Bureau Michel BANCON", M. Claude BAYCHERE et la SARL "D.J. AMO", cotraitants, relatif à l'opération de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture à sheds, à usage d'ateliers d'artistes et aménagements extérieurs des accès aux bâtiments dans les immeubles communaux situés 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 98/65071 signé avec le groupement constitué par M. Philippe PROST, architecte mandataire commun du groupement, la SARL "Bureau Michel BANCON", M. Claude BAYCHERE et la SARL "D.J. AMO", cotraitants, relatif à l'opération de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture à sheds, à usage d'ateliers d'artistes et aménagements extérieurs des accès aux bâtiments dans les immeubles communaux situés 23-25 rue Ramponneau et 18 rue de Belleville (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 824, bloc 1, du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.