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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés (tranche conditionnelle n°2) de l'église Saint-Sulpice (6ème). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'ach�vement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-c�t�s de l'�glise Saint-Sulpice (6�me) - tranche conditionnelle n�2, �difice appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments Historiques ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de l'ach�vement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-c�t�s (tranche conditionnelle n�2) de l'�glise Saint-Sulpice (6�me).
Art. 2.- La d�pense, �valu�e � 407.000 euros TTC, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DAC 423
Conseil municipal
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