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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 194 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 21, avenue de Clichy (17e).

Je donne la parole � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, les frimas de l?hiver et l?action des ?Don Quichotte? sur les bords des quais Notre Dame rappellent de nouveau cr�ment la persistance du mal logement en France.

Le Ministre du Logement a beau affirmer de fa�on surr�aliste qu?il y a suffisamment de places d?h�bergement en France, ces centres d?h�bergement sont pleins et chaque jour des milliers de parisiens sont contraints de vivre dans la rue.

Il est vrai qu?au-del� de la probl�matique sp�cifique de l?h�bergement d?urgence, c?est toute la cha�ne du logement qui est rompue, compte tenu du d�ficit gigantesque de logements accessibles aux faibles revenus.

Le Haut Comit� pour le Logement des personnes d�favoris�es, dans son avis sur le projet de loi de programmation pour la coh�sion sociale, publi� en octobre 2004, estimait ainsi que l?appr�ciation du niveau d?augmentation n�cessaire des capacit�s d?accueil du dispositif d?h�bergement d?urgence est difficile � r�aliser dans un contexte o� sa saturation est en grande partie due aux difficult�s de sortie vers le logement.

Pour le Haut Comit�, la solution �tait d?augmenter la part des PLUS et des PLA-I, il rappelait ainsi que : ?les financements PLUS sont d�j� destin�s � une proportion tr�s large, deux tiers des m�nages, � Paris cette proportion est de l?ordre de 55 %, rentrent en effet dans les crit�res de ressources qui y ouvrent l?acc�s.

Dans ces conditions la multiplication de logements PLUS ou �quivalents qui visent les populations de revenus sup�rieurs pose question.

Tant que le PLS �tait utilis� de fa�on marginale et sur des territoires tr�s cibl�s, il constituait un �l�ment de souplesse qui pouvait �tre jug� pertinent sur certains march�s?.

Il s?inqui�tait ainsi ?de la proportion affich�e par le projet de loi entre les PLS et les logements sociaux r�ellement accessibles aux m�nages modestes?.

Le Haut Comit� approuve d?autant moins cette �volution que le dispositif d?aide fiscal � l?investissement locatif priv� draine d�j� une partie tr�s importante de l?effort de l?Etat au profit de personnes appartenant aux cat�gories moyennes et sup�rieures?.

Comptabiliser les P.L.S. dans les logements sociaux au sens de la loi S.R.U. s?av�re en effet �tre une erreur dans le contexte de crise du logement actuel.

A Paris, alors que 94 % des 109.000 demandeurs de logements sont �ligibles aux logements v�ritablement sociaux PLUS, dont les trois quarts au logement P.L.A.-I, et que 4 % seulement sont �ligibles au P.L.S., les logements P.L.S. ont repr�sent� depuis 2001 30 % de la production contre seulement 15 % pour les PLA-I.

Une telle programmation est incompr�hensible � Paris compte tenu du niveau atteint par les loyers et de l?importance du parc de logements interm�diaires existant � Paris. 27 % du parc g�r� par les bailleurs, soit environ 60.000 logements, est en effet constitu� de logements interm�diaires ou � loyers libres.

R�sultat : plus de la moiti� des logements attribu�s par la Ville chaque ann�e sont des logements interm�diaires. Un demandeur parisien de logement disposant de faibles revenus devra attendre des ann�es suppl�mentaires par rapport � un demandeur disposant de revenus moyens.

Dans ces conditions, la crise du logement qui perdure � Paris est rigoureusement insoluble, mais il n?y a pas de fatalit�.

Il est possible de contrer la crise du logement, de contrer les sp�culateurs. Encore faut-il s?en donner les moyens.

Ainsi, depuis 3 ans, nous n?avons eu de cesse de demander une r�orientation de la production de logements sociaux afin de diminuer la part des P.L.S. Nous avons d�pos� des amendements sur plus d?une centaine de projets de d�lib�ration.

Si � une ou deux exceptions pr�s, tous nos amendements on �t� refus�s, vous nous avez, monsieur le Maire, partiellement entendus.

Les P.L.A.-I repr�sentent ainsi dor�navant 32 % des logements programm�s, contre 23 % pour les P.L.S. Une �volution que nous reconnaissons.

Il faut continuer dans cette voie et augmenter encore la part des P.L.A.-I. La priorit� accord�e au logement v�ritablement social est d?autant plus indispensable que le logement social de fait ne cesse de dispara�tre.

Il est � ce titre incompr�hensible que vous choisissiez d�lib�r�ment de d�voyer le plan de pr�servation du logement social de fait, preuve soit que l?enjeu vous �chappe, soit que vous avez choisi d�lib�r�ment de ne pas enrayer l?�viction des classes populaires de Paris.

Engager enfin un v�ritable plan de pr�servation du logement social de fait et produire de v�ritables logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I, il n?y a pas d?autre solution pour pr�server la mixit� sociale parisienne.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Jean-Yves MANO, vous avez la parole pour r�pondre rapidement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. BLET nous a fait une d�claration de principe qui vaudra je suppose pour l?ensemble des projets de d�lib�ration, puisque nous parlons du PLUS, du PLA-I, du Haut Comit�, de la programmation.

Monsieur BLET, il ne vous a pas �chapp� que quand nous sommes pass�s de 4.000 � 6.000 logements, nous avons augment� tr�s fortement notre programmation P.L.A.-I et que nous n?avons pas fait �voluer dans le logement la programmation P.L.S. qui, je vous le rappelle, est � hauteur de 1.200 par an, soit 20 % de la programmation annuelle, par ailleurs, sur le P.L.S., nous finan�ons 50 % de nos objectifs en mati�re de logements �tudiants et l?essentiel de l?effort est fait � la fois sur le logement P.L.A.-I et PLUS sans oublier le P.L.S. pour les familles � deux salaires qui existent quand m�me � Paris.

De plus, la Ville de Paris est exemplaire dans les objectifs que nous nous �tions d�termin�s, que nous mettons nos moyens financiers sans oublier la protection du logement social de fait par une action d�termin�e d?acquisitions d?immeubles concern�s par ce type de situation historique.

Je ne pourrai pas accepter le voeu qui nous est pr�sent�, puisque nous sommes l� dans un transfert de bail emphyt�otique � l?O.P.A.C. de Paris. Sur le principe, je pense que ce sera du PLUS ou du PLA-I par nature mais que nous ne sommes pas au moment de la d�cision du programme.

Je vous rappelle que vous avez 325 places de PLA-I, de r�sidences sociales ou de maisons relais programm�es en une seule s�ance.

Nous sommes proches des objectifs que nous partageons.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur MANO. Avis n�gatif de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 16 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 16 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 194.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 194).

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