Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et suivants et L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile et de création d'une halte-garderie au 55, rue de Aqueduc (10e), ainsi que les modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé correspondants, lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés, ainsi qu'une convention avec la Ville de Paris donnant mandat au Département de Paris pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'?uvre pour la mise en ?uvre de cette opération et, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile et de création d'une halte-garderie au 55, rue de l'Aqueduc (10e).
Art. 2.- Les études correspondantes feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics et de deux marchés négociés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé, selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre relatif à cette opération, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, est attribué à M. Philippe HONTARREDE, Architecte.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Philippe HONTARREDE, Architecte.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, donnant mandat au Département de Paris pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en ?uvre de cette opération.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés négociés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération précitée.
Art. 9.- Les dépenses correspondant aux travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile seront imputées au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 232, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 10.- La dépense et la recette correspondant aux travaux de création de la halte-garderie seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 237, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.