Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "L'?uvre de secours aux enfants" (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 100.000 F est attribuée à l'association "L'?uvre de secours aux enfants" située 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e), pour aménager ses nouveaux locaux du "C.A.T. Jules et Marcelle Levy" au 7, rue Théophile-Roussel - 3, rue Charles-Baudelaire (12e) (D610).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un début d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.