Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Université Paris VI - "Pierre et Marie Curie" (5e) pour le financement des travaux de réalisation du Réseau académique parisien (R.A.P.) à haut débit et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Université Paris VI - "Pierre et Marie Curie" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement de 9.560.000 F à l'Université Paris VI - "Pierre et Marie Curie" (5e), maître d'ouvrage, pour le financement des travaux de réalisation du Réseau académique parisien (R.A.P.) (5e) à haut débit.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001.