Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'approvisionnement en fournitures de bureau des services du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot unique pour l'approvisionnement des services du Département de Paris en fournitures de bureau.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché ou, en cas d'appel d'offres infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 955-00 et 959-00, article 608-00, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2002-2003 et 2004, sous réserve des décisions de financement.