Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 26 juin 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale d'établissement de la liste annuelle des jurés d'assises :
- Mme Elisabeth LARRIEU ;
- Mme Karen TAÏEB ;
- Mme Véronique DUBARRY ;
- M. Philippe GOUJON ;
- M. Gilbert GANTIER.