Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation du Département de Paris au titre de 2001 à l'Association des Cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (7e) pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés ;
Vu la convention, en date du 5 décembre 2000, signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation du Département de Paris au titre de 2001 à l'Association des Cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (D04071), 8, rue de la Comète (7e), pour une action d'hébergement et d'accompagnement social de 30 usagers de drogues marginalisés est fixée à 300.000 F pour l'exercice 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.