Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme départemental d'insertion ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris", en date du 14 décembre 1994, approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu la convention, en date du 31 décembre 1998, signée avec le Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris", dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), définissant les modalités de contribution du Département de Paris au fonctionnement du "Samu-Social de Paris" ;
Vu les délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale du "Samu-Social de Paris", en date des 21 octobre 1999, 30 mars 2000, 8 juin 2000 et 2 mars 2001 ;
Vu le budget prévisionnel 2001 adopté par le conseil d'administration du "Samu-Social de Paris" le 18 octobre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" signée le 14 décembre 1994, ainsi qu'un avenant n° 2 à la convention du 31 décembre 1998 signée avec le "Samu-Social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du G.I.P. à 10.803.450 F au titre de l'exercice 2001 et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au "Samu-Social de Paris" pour la mise en ?uvre de l'action expérimentale de la "mission tuberculose" ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" signée 14 décembre 1994. Cet avenant a pour objet de permettre l'entrée au sein du G.I.P. de 2 nouveaux membres, le Centre Hospitalier Esquirol et Peugeot SA, à la suite du retrait du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (C.A.S.H.). Il vise également à fixer la durée des fonctions du directeur du groupement à 3 ans.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 31 décembre 1998 signée avec le Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement du G.I.P. au titre de l'exercice 2001 à 10.803.450 F.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 4.- Une subvention exceptionnelle de 25.000 F est attribuée au Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" (D08377), dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), pour l'achat en 2000 et en 2001 de médicaments dans le cadre de l'expérience menée par sa "mission tuberculose" créée en 2000.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.