D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Int�r�t Public "Samu-Social de Paris", en date du 14 d�cembre 1994, approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;
Vu la convention, en date du 31 d�cembre 1998, sign�e avec le Groupement d'Int�r�t Public "Samu-Social de Paris", dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), d�finissant les modalit�s de contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du "Samu-Social de Paris" ;
Vu les d�lib�rations du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale du "Samu-Social de Paris", en date des 21 octobre 1999, 30 mars 2000, 8 juin 2000 et 2 mars 2001 ;
Vu le budget pr�visionnel 2001 adopt� par le conseil d'administration du "Samu-Social de Paris" le 18 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention constitutive du Groupement d'Int�r�t Public "Samu-Social de Paris" sign�e le 14 d�cembre 1994, ainsi qu'un avenant n� 2 � la convention du 31 d�cembre 1998 sign�e avec le "Samu-Social de Paris", fixant la participation du D�partement de Paris au budget du G.I.P. � 10.803.450 F au titre de l'exercice 2001 et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au "Samu-Social de Paris" pour la mise en ?uvre de l'action exp�rimentale de la "mission tuberculose" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention constitutive du Groupement d'Int�r�t Public "Samu-Social de Paris" sign�e 14 d�cembre 1994. Cet avenant a pour objet de permettre l'entr�e au sein du G.I.P. de 2 nouveaux membres, le Centre Hospitalier Esquirol et Peugeot SA, � la suite du retrait du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (C.A.S.H.). Il vise �galement � fixer la dur�e des fonctions du directeur du groupement � 3 ans.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 31 d�cembre 1998 sign�e avec le Groupement d'Int�r�t Public "Samu-Social de Paris" fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du G.I.P. au titre de l'exercice 2001 � 10.803.450 F.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 4.- Une subvention exceptionnelle de 25.000 F est attribu�e au Groupement d'Int�r�t Public "Samu-Social de Paris" (D08377), dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), pour l'achat en 2000 et en 2001 de m�dicaments dans le cadre de l'exp�rience men�e par sa "mission tuberculose" cr��e en 2000.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.