Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement suivants, relevant de la compétence du Département de Paris :

Collège-lycée Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e)
Classement pondéré : lycée : 1925 - collège : 1008 (Année scolaire 1999-2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 10.12.90 - 02.10.91 - 07.12.93 - 21.01.95 - 21.05.97 - 20.06.00
Avis du Service des Domaines : 07.01.88 - 18.01.91 - 27.02.92 - 11.05.92 - 03.03.94 - 16.03.95 - 21.08.98 - 09.01.01

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	10 au maximum	10	Chef d'établissement	F.6, 290 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5, 150 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.5, 150 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.5, 110 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.4, 103 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.5, 126 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire chef d'administration scolaire et universitaire	F.3 / F.4, 80 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller d'éducation	F.4 / F.5, 80 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire chef d'administration scolaire et universitaire	F.3 / F.4, 75 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.6, 118 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	4	Concierge	F.2, 60 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef chef des agents	F.4 / F.5, 110 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Maître ouvrier cuisine	F.3, 60 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Maître ouvrier électricien	F.4, 58 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	4	4	O.P.2 entretien	F.1, 10 m2 3e étage	Loyer + charges
			Agent spécialiste	F.1, 13 m2 3e étage	Loyer + charges
			Agent spécialiste	F.3, 54 m2 3e étage	Loyer + charges
			O.P.2 cuisine	F.4, 66 m2 2e étage	Loyer + charges

Collège-lycée Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e)
Classement pondéré : lycée : 1266 - collège : 959 (Année scolaire 1995-1996)
Propositions du Conseil d'Administration : 13.12.86 - 05 & 06.11.91 - 23.05.96 - 20.11.98
Avis du Service des Domaines : 11.02.87 - 31.01.92 - 07.06.96 - 09.08.96 - 03.11.98

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	9 au maximum soit 5 pour le lycée et 4 pour le collège	8	Chef d'établissement	F.5, 120 m2 9e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.4, 103 m2 8e étage + F.1, 17 m2 8e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.4, 103 m2 7e étage + F.1, 17 m2 7e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.4, 76 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.3, 85 m2 6e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.4, 75 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.4, 75 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.3, 60 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	3	Gardien	F.3, 60 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef	F.3, 60 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Maître ouvrier	F.2, 41 m2 6e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	1	1	Agent contractuel	F.1, 19 m2 1er étage	Loyer + Charges

Collège-lycée Carnot, 141-145, boulevard Malesherbes (17e)
Classement pondéré : lycée : 2671 - collège : 940 (Rentrée scolaire 1989-1990)
Propositions du Conseil d'Administration : 29.09.87 - 17.05.90 - 03.07.91 - 07.11.91 - 12.01.94 - 05.11.98
Avis du Service des Domaines : 19.04.89 - 23.11.90 - 09.12.98

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	11 au maximum soit 7 pour le lycée et 4 pour le collège	10	Chef d'établissement	F.7, 160 m2 1er & 2e étages	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.5, 130 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5, 130 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.5, 98 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.3, 55 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.3, 58 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.5, 95 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.3, 60 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.4, 70 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller d'éducation	F.3, 60 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	5	Gardien	F.4, 60 m2 R.D.C. & entresol	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gardien	5 chambres mansardées, 30 m2, 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef magasinier	F.3, 47 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Chef cuisinier	F.3, 49 m2 R.D.C	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Ouvrier professionnel chauffagiste	F.3, 66 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	3	3	O.P.2 aide-chauffagiste	F.5, 66 m2 3e étage	Loyer + charges
			O.P.3 lingère	F.2, 52 m2 1er & 2e étages	Loyer + charges
			O.P.2 entretien	F.3, 56 m2 3e étage	Loyer + charges

Collège-lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e)
Classement pondéré : lycée : 1650 - collège : 850 (Rentrée scolaire 1993-1994)
Propositions du Conseil d'Administration : 29 & 30.11.93 - 22 & 24.11.94 - 14 & 16.11.96 - 31.01.00
Avis du Service des Domaines : 21.12.93 - 02.02.94 - 29.12.94 - 05.12.96 - 20.04.00

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	9 au maximum soit 5 pour le lycée et 4 pour le collège	9	Chef d'établissement	F.6, 139 m2 + 1 studio, 30 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.4, 113 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5, 90 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.5, 113 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.3, 65 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.5, 83 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.4, 82 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.4, 83 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.4, 68 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	5	Gardien	F.3, 67 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef magasinier	F.4, 64 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P.2 entretien	F.3, 65 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P.2 chauffagiste	F.3, 88 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P. entretien	F.3, 73 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	1	1	Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.3, 65 m2 5e étage	Loyer + charges

Collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e)
Classement pondéré : 782 (Année scolaire 1994-1995)
Proposition du Conseil d'Administration : 16.12.94
Avis du Service des Domaines : 07.06.96

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	3 au maximum	1	Chef d'établissement	F.5, 114 m2 2e étage Bâtiment A	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	1 au minimum	1	Gardien	F.4, 62 m2 R.D.C. Bâtiment A	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service		Néant

Collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e)
Classement pondéré : 919
Proposition du Conseil d'Administration : 25.11.86
Avis du Service des Domaines : 25.03.87

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	4 au maximum	1	Chef d'établissement	F.3/F.4, 79 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	1 au minimum	1	Portier	F.3, 33 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service		Néant

Collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e)
Classement pondéré : 811 (Année scolaire 1988-1989)
Propositions du Conseil d'Administration : 30.03.87 - 24.11.88 - 07.11.96
Avis du Service des Domaines : 25.08.88 - 13.06.97

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	4 au maximum	3	Chef d'établissement	F.5, 105 m2 47, rue Vitruve	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.4, 75 m2 41, rue Vitruve	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.4, 75 m2 45, rue Vitruve	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	1	Portier	F.3, 62 m2 4, rue Galleron	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	1	1	Conseiller d'éducation	F.4, 75 m2 43, rue Vitruve	Loyer + charges

Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)
Classement pondéré : lycée : 2364 - collège : 753 (Rentrée scolaire 2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 05.11.96 - 01.07.99 - 14.01.99 - 09.11.00
Avis du Service des Domaines : 09.12.96 - 01.07.99 - 19.02.01

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	10 au maximum	8	Chef d'établissement	F.5, 157 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Proviseur adjoint	F.4, 120 m2 5e étage + F.1, 11 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5 + F.1, 161 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.5, 122 m2 5e étage + F.1, 9 m2, 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.3, 74 m2 5e étage + F.1, 11 m2, 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.3, 76 m2 5e étage + F.1, 9 m2, 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.3, 81 m2 5e étage + F.1, 11 m2, 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.3, 81 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	3	Gardien	F.3, 68 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Chauffeur chauffage central	F.3, 55 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef	F.3, 77 m2 5e étage + F.1 11 m2, 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	1	1	Directeur des Ressources humaines à l'Académie de Paris	F.5, 157 m2 1er étage	Loyer + charges

Collège-lycée Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e)
Classement pondéré : lycée : 846 - collège : 890 ( Année scolaire 1998/1999)
Propositions du Conseil d'Administration : 30.03.87 - 02.04.87 - 18.05.89 - 12.11.98 - 13.10.00
Avis du Service des Domaines : 07.01.88 - 03.12.99 - 22.12.00

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	8 au maximum soit 4 pour le lycée (27, rue de Sévigné) et 3 pour le collège (11, rue Barbette et 102, rue Vieille-du-Temple	7	Chef d'établissement	F.6, 160 m2 1er étage 27, rue de Sévigné	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5, 122 m2 2e étage 27, rue de Sévigné	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.4, 85 m2 3e étage 27, rue de Sévigné	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.4, 82 m2 4e étage 27, rue de Sévigné	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.3, 82 m2 3e étage 11, rue Barbette	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.3, 68 m2 3e étage, 102, rue Vieille-du-Temple	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.3, 65 m2 1er étage, 102, rue Vieille-du-Temple	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	3	Concierge	F.2, 30 m2 R.D.C. 27, rue de Sévigné	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef	F.2, 45 m2 4e étage 27, rue de Sévigné	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P. entretien chauffage central	F.2, 40 m2 1er étage, 11, rue Barbette	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	1	1	Conseiller d'éducation	F.3, 62 m2 3e étage, 102, rue Vieille-du-Temple	Loyer + charges

Collège-lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e)
Classement pondéré : lycée : 4018 - collège : 925 (Rentrée scolaire 1992-1993)
Propositions du Conseil d'Administration : 09.12.86 - 08.11.88 - 27.11.92 - 24.11.94 - 07.11.95 - 09.04.96 - 27.06.97
Avis du Service des Domaines : 20.12.88 - 25.11.92 - 19.12.92 - 14.03.95 - 13.01.98

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	14 au maximum soit 10 pour le lycée et 4 pour le collège	12	Chef d'établissement	F.9, 300 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.7, 132 m2 2e étage cour Musset	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5, 143 m2 1er étage cloitre	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.5, 130 m2 2e étage collège	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.4, 169 m2 2e étage cour Musset	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.5, 180 m2 1er étage cour Musset	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.4, 99 m2 3e étage cloitre	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.4, 95 m2 2e étage cour Descartes	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.4, 96 m2 2e étage cour Musset	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller d'éducation	F.4, 96 m2 2e étage cour Descartes	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.4, 101 m2 2e étage cour Musset	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller d'éducation	F.5, 111 m2 2e étage cloitre	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	3 au minimum	8	Concierge	F.3, 90 m2 2e étage cour Descartes	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Infirmière	F.4, 80 m2 1er étage cour Descartes	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Aide-infirmière	F.2, 47 m2 1er étage cour Descartes	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef magasinier	F.5, 149 m2 3e étage cour Musset	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P.2 chauffagiste	F.3, 79 m2 2e étage cloitre	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Chef cuisinier	F.6, 86 m2, 3e étage cour Descartes	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P.2 plombier	F.4, 99 m2 3e étage cour Descartes	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
	Par dérogation à l'avis émis par le Service des Domaines, jusqu'au départ du présent titulaire du poste		O.P.2 électricien	F.2, 39 m2 2e étage cour Descartes	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	9	9	O.P. second de cuisine	F.2, 40 m2 cour Descartes	Loyer + charges
			Aide-lingère	F.2, 39 m2 4e étage cour Descartes	Loyer + charges
			Agent chef magasinier	F.5, 116 m2 3e étage cour Musset	Loyer + charges
			Ouvrier professionnel	F.2, 39 m2 3e étage cour Descartes	Loyer + charges
			Ouvrier professionnel	F.2, 39 m2 3e étage cour Descartes	Loyer + charges
			Maître ouvrier	F.3, 41 m2 1er étage cloitre	Loyer + charges
			Ouvrier professionnel	F.2, 39 m2 2e étage cour Descartes	Loyer + charges
			Ouvrier professionnel	1 chambre, 23 m2 3e étage cour Descartes	Loyer + charges
			Veilleur	F.2, 50 m2 R.D.C. cour Descartes	Loyer + charges

Collège-lycée Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e)
Classement pondéré : 6001 (Rentrée scolaire 1999)
Propositions du Conseil d'Administration : 23.10.86 - 26.09.87 - 09.11.90 - 19.11.93 - 02.12.93
Avis du Service des Domaines : 10-11-20.02.87 - 29.04.88 - 24.02.94 - 10.03.94 - 18.09.00

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	13 au maximum	13	Chef d'établissement	F.6, 190 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.5, 130 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.6, 110 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.6, 160 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.6, 122 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.5, 94 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.6, 120 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.5, 110 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller d'éducation	F.6, 120 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.5, 75 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire	F.4, 84 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire	F.5, 101 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire administratif scolaire et universitaire	F.5, 98 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	3 au minimum	10	Concierge	F.3, 60 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Concierge	F.2, 20 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Infirmière	F.4, 85 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P.1 Chef de cuisine	F.3, 60 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Aide-infirmière	F.3, 47 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Maître ouvrier	F.4, 91 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P. sécurité	F.4, 52 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef magasinier	F.3, 68 m2, 2e étage + F.1, 14 m2, 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Ouvrier sécurité	F.4, 65 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P. sécurité	F.2, 41 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	22	22	Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.3, 52 m2 2e étage	Loyer + charges
			O.P. lingère	F.3, 55 m2 2e étage	Loyer + charges
			O.P. cuisine	F.3, 45 m2 1er étage + F.1, 7 m2, 2e étage	Loyer + charges
			O.P. cuisine	F.3, 49 m2 3e étage	Loyer + charges
			Conseiller principal d'éducation	F.3, 72 m2 3e étage	Loyer + charges
			O.P.	F.3, 65 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.2, 28 m2 3e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.1, 14 m2 3e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.1, 14 m2 2e étage	Loyer + charges
			Contractuel	F.1, 14 m2 3e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.2, 53 m2 2e étage	Loyer + charges
			Contractuel	F.1, 11 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.3, 36 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.2, 24 m2 2e étage	Loyer + charges
			Contractuel de cuisine	F.1, 16 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.1, 12 m2 2e étage	Loyer + charges
			Contractuel	F.1, 12 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.1, 16 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.1, 16 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.1, 12 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.1, 12 m2 2e étage	Loyer + charges
			Ouvrier d'entretien et d'accueil	F.1, 12 m2 2e étage	Loyer + charges

Collège-lycée Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e)
Classement pondéré : lycée : 850 - collège : 737 (Année scolaire 1996-1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 27.11.95 - 09.01.96 - 16.11.00
Avis du Service des Domaines : 03.04.87 - 28.05.91 - 11.05.92 - 05.12.96 - 08.02.01

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	7 au maximum	6	Chef d'établissement	F.6, 150 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5, 117 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.5, 135 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.4, 84 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.3, 86 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.3, 86 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	2	Gardien	F.3, 65 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P.2 entretien menuisier	F.3, 63 m2 5e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service	2	2	O.P.2 entretien	F.3, 67 m2 5e étage	Loyer + Charges
			O.P. électricien	1 chambre, 20 m2 3e étage	Loyer + Charges

Collège-lycée Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e)
Classement pondéré : lycée : 1026 - collège : 1007
Propositions du Conseil d'Administration : 27.11.87
Avis du Service des Domaines : 29.04.88

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	8 au maximum soit 4 pour le lycée et 4 pour le collège	7	Chef d'établissement	F.5, 177 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5, 126 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.5, 177 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.3, 92 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.4, 114 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.3, 80 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller principal d'éducation	F.4, 87 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	2	Agent chef	F.3, 80 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Portier	F.3, 71 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service		Néant

Collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e)
Classement pondéré : 536
Propositions du Conseil d'Administration : 01.12.86
Avis du Service des Domaines : 25.02.87

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	3 au maximum	1	Chef d'établissement	F.4, 95 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	Néant
Utilité de service		Néant

Collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e)
Classement pondéré : 537
Propositions du Conseil d'Administration : 26.03.87
Avis du Service des Domaines : 23.10.87

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	3 au maximum	3	Chef d'établissement	F.5, 117 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.4, 107 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.4, 107 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	2	Gardienne	F.3, 70 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Ouvrier professionnel entretien	F.3, 89 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service		Néant

Collège Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e)
Classement pondéré : 875 (Année scolaire 1993-1994)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.05.93
Avis du Service des Domaines : 16.09.93

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	4 au maximum	4	Chef d'établissement	F.5, 129 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.4, 107 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.4, 108 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Directrice S.E.S.	F.4, 104 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	3	Concierge	F.3, 54 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P. entrtetien	F.3, 82 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			O.P. cuisine	F.3, 75 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service		Néant

Collège-lycée Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e)
Classement pondéré : lycée : 924 - collège : 1218
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 09.10.90
Avis du Service des Domaines : 23.02.87 - 19.06.92

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	9 au maximum soit 4 pour le lycée et 5 pour le collège	6	Chef d'établissement	F.5, 100 m2 R.D.C. + 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.6, 120 m2 2e et 3e étages à l'annexe	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.5, 80 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Attaché d'administration scolaire et universitaire	F.2, 60 m2 1er étage à l'annexe	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Conseiller d'éducation	F.3, 50 m2 R.D.C. à l'annexe	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	F.2, 27 m2 2e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	6	Gardien	F.2, 27 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Agent chef	F.2, 27 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Ouvrier entretien	F.2, 27 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Cuisinier	F.2, 27 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Ouvrier entretien	F.2, 27 m2 3e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Ouvrier entretien	F.2, 27 m2 1er étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service		Néant

Collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e)
Classement pondéré : 585 (Année scolaire 1999-2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 12.11.96 - 07.10.99
Avis du Service des Domaines : 09.12.96 - 17.12.99

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	3 au maximum	3	Chef d'établissement	F.4, 85 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Adjoint au chef d'établissement	F.3, 64 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.4, 85 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service	1 au minimum	1	Agent de service faisant fonction de gardienne	F.3, 50 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service		Néant

Collège Robert-Doisneau, 51, rue des Panoyaux (20e)
Classement pondéré : 645 (Année scolaire 1995-1996)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.90 - 04.06.96
Avis du Service des Domaines : 31.01.91 - 09.08.96

Nature de la concession	Nombre de concessions autorisées	Nombre de concessions dans l'établissement	Liste des emplois	Situation et consistance du logement	Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation	3 au maximum	3	Chef d'établissement	F.5, 120 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Gestionnaire	F.4, 100 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
			Principal adjoint	F.4, 100 m2 4e étage	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service	2 au minimum	1	Concierge	F.3, 70 m2 R.D.C.	Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service		Néant