D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et de l'article R. 430-1 relatif au permis de d�molir ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 20 juin 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s de travaux et la souscription d'un avenant au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec la S.A.R.L. "AD QUATIO" ma�trise d'?uvre et lui demande l'autorisation de signer des march�s et l'avenant correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la souscription d'un avenant au march� de ma�trise d'?uvre avec la S.A.R.L. "AD QUATIO".
Art. 2.- Les travaux de restructuration du service de restauration au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les articles 295 � 298 du Code des march�s publics et de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e .
- l'avenant au march� de ma�trise d'?uvre avec la S.A.R.L. "AD QUATIO" ;
- les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou la proc�dure de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.