D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les mesures de carte scolaire propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2001 concernant les coll�ges d�partementaux ;
Vu les articles L. 213-2 et L. 421-1 du Code de l'Education ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les mesures de carte scolaire suivantes propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2001 concernant les �tablissements d�partementaux :
1 - ouverture du coll�ge Rognoni (5e arrondissement).
2 - ouverture du coll�ge Palissy (10e arrondissement).
3 - ouverture d'une annexe au coll�ge Verlaine (12e arrondissement).