M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 172 relatif à la municipalisation des activités de l'association pour le cours municipal d'adultes de la Ville de Paris - A.C.M.A.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - L?utilité des cours municipaux d'adultes, institution vieille de plus d'un siècle, reste toujours d'actualité. Grâce à une programmation riche et diversifiée, qui va de l'enseignement général aux fonctions de l'entreprise, de l'informatique aux arts appliqués et aux métiers d'art, en passant par les langues, les techniques industrielles, etc., ils donnent à chacun l'opportunité d'enrichir ses connaissances, d'acquérir de nouveaux savoirs et de perfectionner ses compétences. Ils offrent à tous la possibilité de compléter leur formation générale et/ou d'obtenir une formation qualifiante. Ils permettent d'accompagner l'évolution professionnelle des Parisiennes et des Parisiens tout au long de leur vie.

Le succès qu'ils rencontrent témoigne d'ailleurs de l'acuité des besoins des Parisiens en ce domaine. Malgré une augmentation du nombre de places de 6 % depuis 2001, les demandes d'inscription restent chaque année largement supérieures aux 30.000 places disponibles, en particulier pour les cours de français.

Il est à noter que les cours sont majoritairement suivis pour des raisons professionnelles à plus de 60 %, ainsi que pour des raisons scolaires, universitaires et culturelles à hauteur de 35 %.

Outre l'accroissement du nombre de places, dont je viens de faire mention, nous tenons à saluer l'action menée par la Ville depuis 2001 et l'implication d'Eric FERRAND pour recentrer les cours municipaux d'adultes sur leur mission première, à savoir l'insertion sociale et économique.

Nous souscrivons pleinement à la réorientation opérée sur l'alphabétisation et le français langue étrangère. Ces cours représentent aujourd?hui un quart de l'ensemble des formations proposées, ce qui illustre la détermination de la Ville, en luttant contre l'exclusion par la langue, de soutenir l'intégration des populations étrangères. L?enseignement du français est en effet la clé d'une meilleure insertion sociale et professionnelle dans la société.

Nous avons également relevé le développement de modules d'apprentissage de la citoyenneté, comme la formation à l'éducation civique et sociale, qui permettent de favoriser la connaissance de la société et des institutions françaises. La création de places réservées pour les publics des quartiers politique de la ville fréquentant les centres sociaux va aussi dans le bon sens, de même que le rééquilibrage de l'offre en direction des arrondissements du Nord et de l'Est.

La décision de municipaliser les cours municipaux d'adultes qui nous est soumise aujourd?hui est un signe fort de la volonté de la Ville de soutenir sur le long terme cette activité de service public qui a largement démontré son utilité. Elle concrétise l'engagement de la Municipalité pour mettre en ?uvre une véritable politique publique d'intégration sociale et de formation tout au long de la vie au service des Parisiens. Nous nous en félicitons.

Nous souhaitons qu'elle puisse être l'occasion de renforcer les synergies entre les différents prestataires, afin de proposer des parcours complets de formation favorisant l'accès à l'emploi. Et, pour les années à venir, nous appelons de nos v?ux la prolongation de cette réforme dans deux directions :

- Bien que les tarifs actuellement pratiqués soient modestes, il nous semblerait pertinent de mettre en place un barème progressif en fonction des revenus pour rendre les cours encore plus facilement accessibles aux personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.

- Enfin, nous pensons qu'il serait utile de développer, sur l'exemple du site du 14e arrondissement, les formations en journée, notamment pour l'alphabétisation et le français, afin d'améliorer la prise en charge des mères de famille.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 172.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASCO 172).