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2007, DLH 383 - Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 65 logements PLS situé ZAC “Paris Rive Gauche” lot M9C (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 383 concernant la r�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 65 logements PLS situ� ZAC ?Paris Rive Gauche? lot M9C (13e), sur lequel l?amendement n� 31 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D�favorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 31 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 31 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 383.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 383).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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