Subvention à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant global de 253.828 euros est attribu�e � la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris (n�D02037 / 2004 01232), 19 boulevard Jourdan (14�me), pour la participation de la Ville de Paris � la gestion des Stades Est et Ouest de la Cit�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.