ZAC de la Gare de Rungis (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention d'avance relative au financement de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1523-2, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la convention publique d'am�nagement de la ZAC de la gare de Rungis ;
Vu la d�lib�ration 2004 DF 25 en date des 5 et 6 juillet 2004, relative � la d�cision modificative n� 1 et au budget modificatif de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu la demande �crite de la SEMAPA en date du 30 ao�t 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SEMAPA une convention d'avance relative au financement de l'op�ration d'am�nagement de la Z.A.C. de la gare de Rungis (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de Paris (SEMAPA), la convention jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- L'avance de dix-huit millions d'euros, objet de cette convention, sera inscrite en recette et en d�pense au budget d'investissement de la Ville de Paris, fonction 824, nature 274.
Art. 3.- Cette avance sera vers�e selon le calendrier suivant :
Ann�es de r�f�rence | Montants annuels en euros |
2004 | 14.000.000 |
2005 | 4.000.000 |
Art. 4.- Elle sera rembours�e selon le calendrier suivant :
Ann�e de r�f�rence | Montant de l'�ch�ance en euros |
2009 | 11.000.000 |
2010 | 7.000.000 |