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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts, dont le si�ge social est situ� 18, rue de l'H�tel-de-Ville (4e) (D00342), afin de lui permettre la poursuite des activit�s qu'elle g�re � la m�me adresse.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration .
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 851.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 153
Conseil municipal
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