�

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 99 dans le fascicule, d�pos� par le groupe M.R.C., relatif � la r�fection de la prison de la Sant�.

Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Madame la Maire.

C?est un v?u qui est relatif � la politique p�nitentiaire � Paris, qui ne rel�ve pas du Conseil de Paris, qui rel�ve de l?Etat bien entendu. Mais il se trouve que la Maison d?arr�t de la Sant� est construite depuis 1867 sur un terrain appartenant � la Ville de Paris ; c?est un terrain de trois hectares.

Nous avons �t� inform�s que le Minist�re de la Justice veut r�nover la prison de la Sant�. Ce qui est �videmment une bonne chose. Mais le projet vise � porter � 1.300 places les capacit�s de la prison de la Sant� sur un terrain de trois hectares ! A titre de comparaison, il faut savoir qu?en g�n�ral, en France, on construit des centres de 800 places sur des terrains de sept hectares.

La surface actuelle du terrain de la prison de la Sant� permet donc d?accueillir normalement 500 d�tenus, � condition naturellement qu?on respecte pour les d�tenus les conditions �l�mentaires, des cellules individuelles, des terrains de sport, des ateliers de r�insertion, etc. puisque la totalit� de ces d�tenus, � l?issue de leur peine, est amen�e � sortir de prison. La question de la r�insertion est capitale.

Je souhaiterais que nous interrogions le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur sa politique p�nitentiaire � Paris. Est-ce que nous aurions des conditions d?incarc�ration � Paris plus m�diocres que dans le reste de la France ? Quelle est la politique du Minist�re de la Justice ? Est-ce qu?il entend poursuivre les vues du XIXe si�cle, ou pour reprendre le vocabulaire de l?�poque, ?Paris rejetait loin de ses murs les fous, les vieillards, les prisonniers?. Est-ce que cette politique continue ? Quelles sont les perspectives du Minist�re de la Justice ?

Je crois que l?�tat des prisons dans la Capitale, comme en France, n?est pas bon. Des rapports accablants se sont multipli�s. Le dernier a �t� remis le 10 d�cembre et je pense que nous ne pouvons pas nous d�sint�resser du sort des d�tenus Parisiens. Je souhaiterais donc que l?Ex�cutif interroge le Minist�re de la Justice sur sa politique � long terme, en mati�re de conditions p�nitentiaires, notamment dans la capitale.

Voil� le sens de ce v?u.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie pour ce v?u.

Je donne la parole � Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Nous ne nous d�sint�ressons pas de ce qui se passe � la maison d?arr�t de la Sant�, d?ailleurs parce que des �lus sont membres de la commission de suivi de cette maison d?arr�t. Il est positif que M. AUTEXIER ait pr�sent� ce v?u.

Il y a un projet de r�novation que je ne connais pas dans le d�tail mais je pense que sur le principe c?est plut�t une bonne chose car la maison d?arr�t de la Sant� est tout de m�me dans un �tat extr�mement d�grad�. J?esp�re notamment que le centre de semi-libert� sera aussi concern� par cette r�novation qui permettra de l?�tendre dans de bonnes conditions.

Il est vrai qu?il faut veiller � ce que cette r�novation se fasse dans les conditions de confort les meilleures. Je donne un avis favorable au v?u.

Nous solliciterons effectivement le Garde des Sceaux sur cette question.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 368).

�