2007, DLH 396 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 12-14 rue du Dessous des Berges (13e).
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 396 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d'immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 12-14 rue du Dessous des Berges (13e), sur lequel l'amendement n° 34 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.
Avis de l'Exécutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Même vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 34 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 34 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 396.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 396).