Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association SKITe (6 rue Desargues, 75011 PARIS) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association SKITe une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'association SKITe, (6, rue Desargues - 75011 PARIS), dont l'objet est " la production, la diffusion, du spectacle vivant, des arts visuels, audiovisuels et multim�dia ; la promotion des �critures contemporaines (chor�graphiques, th��trales, multim�dias, litt�raires) ; la mise en ?uvre d'actions et d'outils de communication pour assurer cette promotion, cette production et cette diffusion ; la mise en ?uvre de stages, ateliers, missions d'animation et de sensibilisation aux �critures contemporaines ; la mise en ?uvre et r�alisation de missions d'actions culturelles ". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de l'association en 2004. (D05796 - 2004-02021).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.