D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "FIAP Jean Monnet", domicili�e au 30, rue Cabanis (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l'association "FIAP Jean Monnet", domicili�e au 30, rue Cabanis (14e), pour un projet qui consiste � organiser diff�rents d�bats et rencontres en vue de promouvoir la vie en soci�t� autour de la notion de d�veloppement durable.
Art. 2.- La d�pense correspondante r�f�renc�e "D03312" sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'environnement et de la propret�", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.