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Subvention en faveur de l'association "Organisation générale des consommateurs" (ORGECO), union départementale de Paris afin d'assurer ses permanences dans les trois maisons de justice et du droit installées dans les 10e, 14e et 17e arrondissements de Paris. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Organisation g�n�rale des consommateurs" (ORGECO), union d�partementale de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fr�d�rique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Organisation g�n�rale des consommateurs" (ORGECO), union d�partementale de Paris (n� X02119 / 2003-04395) sise 64, rue Taitbout (9e), pour continuer � assurer son activit�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la subvention � l'association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574/P024 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�diation".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 110
Conseil municipal
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