retour Retour

Attribution de subventions compensatrices de loyer au titre de l'année 2004 à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris dont le siège social est situé 12 (10-18), cour Debille (11ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer deux subventions compensatrices de loyer, pour l'ann�e 2004, � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) dont le si�ge social est fix� 12 (10-18), cour Debille (11�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 86.896 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2004 pour les locaux situ�s 10-18, cour Debille (11�me) � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171/2004 03444) dont le si�ge social est situ� 12 (10-18), cour Debille (11�me), et dont l'objet social est de favoriser le d�veloppement de tous sports loisirs et activit�s d'�ducation populaire au profit des personnels des administrations parisiennes.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 6.519 euros est attribu�e � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171/2004 03444) ,� titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2004 pour les terrains de tennis situ�s 19, rue du G�n�ral-Malleterre (16�me).
Art. 3.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de 2004 de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 657 4, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports).

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 123
Conseil municipal
retour Retour