D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer deux subventions compensatrices de loyer, pour l'ann�e 2004, � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) dont le si�ge social est fix� 12 (10-18), cour Debille (11�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 86.896 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2004 pour les locaux situ�s 10-18, cour Debille (11�me) � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171/2004 03444) dont le si�ge social est situ� 12 (10-18), cour Debille (11�me), et dont l'objet social est de favoriser le d�veloppement de tous sports loisirs et activit�s d'�ducation populaire au profit des personnels des administrations parisiennes.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 6.519 euros est attribu�e � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171/2004 03444) ,� titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2004 pour les terrains de tennis situ�s 19, rue du G�n�ral-Malleterre (16�me).
Art. 3.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de 2004 de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 657 4, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports).