D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � d�poser une demande de permis de construire en vue de travaux de restauration des fa�ades de l'�glise Sainte-Marie des Batignolles � Paris 17�me ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement ;
Vu la loi n� 82.1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du conseil du 17�me arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire en vue de travaux de restauration des fa�ades de l'�glise Sainte-Marie des Batignolles � Paris 17�me.