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Subvention à l'association "Réseau Action Climat - France" (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "R�seau Action Climat - France" domicili�e 2B, rue Jules-Ferry 93100 Montreuil ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'association "R�seau Action Climat - France" domicili�e 2B, rue Jules-Ferry 93100 Montreuil, pour un projet qui consiste � renforcer le travail en r�seau par la mise en place d'outils d'information sp�cifiques sur le changement climatique (renforcement du centre ressource et r�alisation d'un kit de formation).
Art. 2.- La d�pense correspondante r�f�renc�e "D04650" sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPE 93
Conseil municipal
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