D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "R�seau Action Climat - France" domicili�e 2B, rue Jules-Ferry 93100 Montreuil ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'association "R�seau Action Climat - France" domicili�e 2B, rue Jules-Ferry 93100 Montreuil, pour un projet qui consiste � renforcer le travail en r�seau par la mise en place d'outils d'information sp�cifiques sur le changement climatique (renforcement du centre ressource et r�alisation d'un kit de formation).
Art. 2.- La d�pense correspondante r�f�renc�e "D04650" sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.