D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

En vue de l'application de l'Am�nagement et de la R�duction du Temps de Travail (A.R.T.T.), les effectifs du D�partement de Paris sont modifi�s par l'article premier :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

La mise en ?uvre des priorit�s du d�partement, hors application de l'A.R.T.T., n�cessite la modification
des effectifs r�glementaires du D�partement de Paris par les articles 2 et 3 :

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Compte tenu de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris est modifi� ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Les mesures prises aux articles 1 et 2 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 3.519.832 euros sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 931-10 du budget de l'exercice 2002.