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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les articles L 442-1 et suivants et les articles R 421-19 et 23 du Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le d�p�t d?une d�claration pr�alable pour une division parcellaire pour l?�lot Colmar-Crim�e-Thionville-Evette (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 23 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une d�claration pr�alable pour une division parcellaire pour l?�lot Colmar-Crim�e-Thionville-Evette (19e).

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