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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 161 en date des 10 et 11 juillet 2006 approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole maternelle sise 61 rue du Javelot (13e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAJ 9 en date du 14 mai 2007 par lequel M. le Maire est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre de l?�cole maternelle sise 61 rue du Javelot (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu l?avis favorable �mis par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 23 f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre, avec le groupement de ma�trise d??uvre dont le mandataire est Eva SAMUEL Architectes et Associ�s.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 90002-99-030 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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