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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Maison de l?Europe de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Maison de l?Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e) , l?avenant � la convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 343.000 euros est attribu�e � la Maison de l?Europe de Paris.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.

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