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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A)� - Comit� du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribu�e F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A)� Comit� du 16e arrondissement, dont le si�ge social est situ� 71, avenue Henri Martin (16e) (A00201 / 2010-01049).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

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