Contrat de transaction avec l’association CASDAL 14, gestionnaire du centre d’animation Marc Sangnier (14e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le march� n� 07 89 703 relatif � la gestion du centre d?animation Marc Sangnier (14e).
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction avec l?association CASDAL 14, gestionnaire du centre d?animation Marc Sangnier (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv� le contrat de transaction, d?un montant de 191.810,57 euros, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?CASDAL 14? dont le si�ge social est 20, rue du Commandant Mouchotte (14e).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction.
�Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 067, nature 678, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 2010 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.
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