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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 24 f�vrier 2010 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux?, en application de l?article L 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L. 1411-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement H�tel de Ville (4e) , de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le principe de d�l�gation de service public pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement H�tel de Ville (4e) , pour une dur�e de 15 ans, est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

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