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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement de march�s publics, article 30, pour la mise en ?uvre des s�jours de vacances et week-ends de l?Action Coll�giens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es les modalit�s de lancement de march�s publics, article 30, pour la mise en ?uvre des s�jours de vacances et week-ends de l?Action coll�giens.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2010, et exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, natures 6042, 60623, 6241 et 6247, rubrique 22.

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