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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 16 mars 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission de m�diation relative au droit au logement opposable :

M. J�r�me DUCH�NE suppl�ant en remplacement de M. Sylvain MATHIEU, d�sign� le 21 avril 2008, d�missionnaire.

Mme Christine FOUCART suppl�ante en remplacement de M. Jean-Pierre BEC, d�sign� le 21 avril 2008, d�missionnaire.

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