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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association ?R�gie de quartier du 3e Arts et M�tiers?, 58, rue du Vertbois (3e), une convention biennale visant un soutien forfaitaire et une convention annuelle visant une aide variable � l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?association ?R�gie de quartier du 3e Arts et M�tiers?, 58, rue du Vertbois (3e), une convention biennale, dont le texte est joint en annexe, visant le soutien forfaitaire au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult�, dont des allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?association ?R�gie de quartier du 3e Arts et M�tiers?, 58, rue du Vertbois (3e), une convention annuelle, dont le texte est joint en annexe, visant une aide variable � l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 3.- Une aide financi�re forfaitaire de 70.000 euros, ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imput�e, au titre de l?article 1er, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits.

Art. 4.- La d�pense correspondant � l?aide au recrutement d?allocataires parisiens du RMI, soit 2,50 euros par heure travaill�e par des allocataires parisiens du RMI, sera imput�e, au titre de l?article 2, au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement 2008 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits.

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