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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer d?une part un avenant n� 2 � la convention conclue le 20 octobre 2006 entre l?association ?LA CHORBA? (D 06008), dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e) et le D�partement de Paris, fixant la participation du D�partement de Paris au budget de l?association � 143.382 euros au titre de l?exercice 2008 pour son activit� de distribution de repas chauds aux personnes d�munies � Paris, et, d?autre part, de signer une nouvelle convention pluriannuelle couvrant la p�riode du1er janvier 2009 au 31 d�cembre 2011 ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer d?une part, un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention conclue le 20 octobre 2006 avec l?association ?LA CHORBA? (D06008), dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e), qui pr�voit l?attribution d?une participation d?un montant de 143.382 euros au titre de l?ann�e 2008, pour son action de distribution de repas aux personnes et familles parisiennes d�munies.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de l?inscription des cr�dits correspondants.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle couvrant la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 d�cembre 2011 avec l?association ?LA CHORBA?. Cette convention est jointe au pr�sent d�lib�r�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes � cette nouvelle convention seront imput�es sur les cr�dits ouverts au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 des budgets de fonctionnement 2009, 2010 et 2011 du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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