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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 12.000 euros au titre de 2008 pour son action de r�insertion sociale et professionnelle men�e au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 12.000 euros au titre de 2008 pour son action de r�insertion sociale et professionnelle men�e au profit de personnes sans domicile, et en particulier d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion (PDI) inscrits � la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 6574, ligne DF34009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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