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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?attribuer un financement pour 2008 de 157.000 euros � l?association ?Coordination Toxicomanies? dont le si�ge social est au 87, rue Marcadet (18e) et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) situ�e au 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention pluriannuelle susvis�e et sera imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention pluriannuelle susvis�e et sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2008 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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