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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics issu du d�cret n� 2006975 du 1er ao�t 2006 modifi� et notamment ses articles 10, 28, 30, 40-II et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec six attributaires des march�s de prestations de services relatifs � l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI tr�s d�socialis�s, sans domicile fixe et/ou allocataires du RMI sortant de prison, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les candidats suivants un march� de prestations de services pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI tr�s d�socialis�s, sans domicile fixe et/ou allocataires du RMI sortant de prison, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Association d?aide p�nale, 4, boulevard du Palais (1er) pour 1 lot ;

- Association INSERASAF, 121, rue Manin (19e) pour 4 lots ;

- Association Les ?uvres de la mie de pain, 18, rue Charles Fourier (13e) pour 4 lots ;

- Association ARAPEJ, 66-68, rue de la Folie R�gnault (11e) pour 5 lots ;

- Association Emma�s, 32, rue des Bourdonnais (1er) pour 9 lots ;

- Association Aurore, 1-3, rue Emmanuel Chauvi�re (15e) pour 2 lots.

Art. 2.- Les montants minimum et maximum de ces march�s sont les suivants :

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Art. 3.- La d�pense correspondante, 1.639.857 euros au maximum, sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, chapitre 015, rubrique 541, nature 611, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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