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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?attribution d?une participation aux d�penses de fonctionnement des PSA dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � fixer le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l?exercice 2008 des permanences sociales d?accueil (PSA), relatives au suivi global d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI), en vue de leur insertion socioprofessionnelle, conform�ment � l?article 15 de la convention. Ce montant appara�t dans l?annexe financi�re jointe.

Art. 2.- La d�pense correspondante de 2 083 981 euros sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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