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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention triennale 2008-2010 et l?attribution d?une subvention de 15.000 euros � l?association ?Primo Levi? pour son action d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Primo Levi? (X00786) situ�e 107, avenue Parmentier (11e), une subvention de 15.000 euros au titre de l?exercice 2008 dans le cadre d?une convention triennale dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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