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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) une convention relative � l?organisation et au financement des activit�s de protection infantile dans les centres de l?Assistance Publique ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, est autoris� � signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) une convention relative � l?organisation et au financement des activit�s de protection infantile.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sous r�serve de d�cision de financement, sera imput�e sur la fonction 41, chapitre 11, nature 62261 du budget de fonctionnement 2009 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs du D�partement de Paris.

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